Conformément à l’article 1409 du code général des impôts, les locaux qui forment une dépendance d’une habitation sont assujettis à la taxe d’habitation.
Qu’est-ce qu’une dépendance ?
Il s’agit d’un local ou d’un terrain qui se rattache à une habitation, soit en raison de sa proximité, de son aménagement, ou encore de sa destination.
Il peut s’agir d’un jardin, d’un parc, d’une aire de jeux, ou encore d’un garage.
Peuvent également être considérées comme des dépendances les serres d’agrément proches d’une habitation, des emplacements de stationnement privatifs, ou encore des annexes affectées au logement du personnel.
Le responsable du site de fiscalité patrimoniale Fiscaloo précise que les garages qui abritent les véhicules peuvent être considérés comme des dépendances au regard de la taxe d’habitation, lorsqu’ils sont utilisés à des fins privatives, et qu’ils sont situés à proximité de l’habitation.
La valeur qui doit être prise en compte pour la détermination de la base d’imposition à la taxe d’habitation correspond normalement à celles calculées en matière de taxes foncières.
La base brute de la taxe d’habitation correspond à la somme des valeurs locatives des locaux qui sont à la disposition du contribuable.
Sont en principe pris en compte à la fois les dépendances bâties et non bâties.
S’agissant des dépendances bâties, elles sont prises en compte lorsqu’elles présentent une importance suffisante. Il peut notamment s’agir des piscines, des serres, ou encore des jardins.
Pour les dépendances non bâties, il s’agit de celles indispensables et immédiates des habitations (aires de stationnement des véhicules, parcs, terrains de jeux, etc.
A noter que la quote-part de la valeur locative des dépendances, qui est comprises dans la base d’imposition à la taxe d’habitation, est déterminée en fonction de la valeur locative des locaux d’habitation, peu importe qu’ils soient occupés ou vacants.
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